Barème de retraits des points.
Il n’est pas possible de perdre 12 points en une seule fois. Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu’à 6 points.
Lorsque plusieurs infractions sont commises simultanément, les pertes de points qu’elles entraînent se cumulent dans la limite de 8 points maximum.
Délits entrainant un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
- Homicide involontaire.
- Blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
- Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/L de sang (ou 0.40 mg/L d’air expiré).
- Conduite en état d’ivresse manifeste.
- Refus de se soumettre à une vérification d’alcoolémie.
- Conduite après consommation de stupéfiants.
- Refus de se soumettre aux vérifications de stupéfiants (prise de sang).
- Délit de fuite.
- Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, et de se soumettre aux vérifications concernant le véhicule ou le conducteur.
- Entrave ou gêne de la circulation.
- Usage de fausses plaques d’immatriculation, défaut de plaques et fausses déclarations.
- Usurpation de plaques.
- Conduite en période de rétention ou de suspension du permis de conduire.
- Refus de restitution du permis de conduire suspendu.
- Récidive de dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
- Usage d’un détecteur ou d’un avertisseur de radar.
Contraventions entrainant un retrait de 6 points.
- Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
- Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 g/L de sang (ou 0.25 mg/L d’air expiré) sans atteindre 0,40g/L de sang.
- Conduite d’un transport en commun avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0.2 g/L dans le sang (ou 0.10 mg/L d’air expiré).
- Conduite par le titulaire d'un permis probatoire d'un véhicule avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0.2 g/L dans le sang (ou 0.10 mg/L d’air expiré).
- Refus de priorité a un piéton.
Contraventions entrainant un retrait de 4 points
- Non-respect de la priorité de passage a un véhicule.
- Non-respect d’un « stop » ou d’un feu rouge fixe ou clignotant
- Dépassement entre 40 km/h et moins de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée
- Circulation la nuit ou par temps de brouillard, sans éclairage ni signalisation
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
- Circulation en sens interdit
- Non-respect de l’obligation de céder le passage aux piétons
Contraventions entrainant un retrait de 3 points
- Usage d’un téléphone tenu en main
- Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
- Franchissement d’une ligne continue
- Changement de direction sans clignotant
- Dépassement de la vitesse maximale compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h
- Dépassement dangereux
- Arrêt ou stationnement dangereux
- Stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
- Circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence
- Non-respect d’une distance de sécurité égale à la distance parcourue pendant deux secondes
- Non port de la ceinture de sécurité par les conducteurs de véhicules à moteur
- Défaut de port d’un casque homologué par les conducteurs de motocyclettes
- Non-respect des conditions de validité ou des restrictions d’usage du permis (lunettes, visite médicale, etc…)
- Placement d’un écran dans le champ de vision du conducteur (télévision, ordinateur…)
Contraventions entrainant un retrait de 2 points
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h
- Accélération de l’allure par le conducteur d’un véhicule sur le point d’être dépassé
- Circulation ou stationnement sur le terre-plein central des chaussées
Contraventions entrainant un retrait de 1 point
- Chevauchement d’une ligne continue
- Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée
- Franchissement ou chevauchement d’une ligne délimitant une bande d’arrêt d’urgence.
- Non-port de gants certifiés CE